Règlement intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

 

Article 1 : Tout élève inscrit dans l’établissement se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

  • Respect envers le personnel de l’établissement. L’élève doit se conformer aux instructions des formateurs.

  • Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.). Respect des locaux (propreté, dégradation).

  • Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts, vêtements permettant une aisance de mouvements).

  • Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter, ne pas cracher ou jeter des détritus à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).

  • Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.

  • Respect des autres élèves en pratique et en théorie.

  • Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.

  • Respect des horaires de leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.

  • Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques.

  • Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

  • En cas d’incendie, l’élève doit se référer aux consignes affichées. Il est tenu de participer aux exercices d’évacuation organisés et, dans tous les cas, de se conformer aux directives données par le responsable désigné.

Article 2 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.

Article 3 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci débordent un peu sur les horaires, lorsque l’enseignant répond aux questions posées. L’important étant d’écouter et de comprendre les réponses afin de progresser.

Article 4 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sans motif valable sera facturée.

Article 5 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 6 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau…).

Article 7 : Un livret d’apprentissage sera remis à l’élève : il est demandé au candidat d’en prendre le plus grand soin et de le présenter à chaque leçon de conduite.

Article 8 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon (pause WC éventuellement). Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon routier…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 9 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé.

Article 10 : L’inscription d’un candidat à l’examen pratique ne pourra être effectuée que si le programme de formation est terminé, d’une part, et si le moniteur a formulé un avis favorable lors du test blanc, d’autre part.

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen relève du seul fait de l’établissement, en fonction du niveau de l’élève.

Article 11 : Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur ledit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance : avertissement oral ; avertissement écrit ; suspension provisoire ; exclusion définitive de l’établissement.

Article 12 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants : attitude empêchant la réalisation du travail de formation, non-respect du présent règlement intérieur ou non-paiement.

 

 

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE DE CONDUITE PASCAL RENAUX  (Article 2 Paragraphe 9 de l’arrêté du 5 mars 1991)

 

I - L’école de conduite applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur notamment :

1 - La convention collective nationale des établissements d’enseignement de conduite.

2 - L’arrêté ministériel relatif au Référentiel de l’Éducation à la Mobilité Citoyenne (REMC).

3 - La réglementation, les arrêtés et les circulaires dans le cadre de l’Apprentissage à la Conduite Accompagnée (AAC) et de la Conduite Supervisée (CS).

4 - Le contrat moral de formation du conducteur relatif à la formation des élèves de l’établissement.

5 - L’obligation des parties de se soumettre aux lois, notamment lors de modifications des règles de droit en vigueur au moment des accords initialement prévus, nécessitant la prise en compte de la révision obligatoire des accords préalablement consentis par les deux parties : l’établissement d’une part et l’élève d’autre part.

 

II - Dispositions internes de l’établissement :

1 - Le bureau est ouvert tous les matins du lundi au samedi de 10 heures à 12 heures, et les après-midi de 14 heures à 18 heures du lundi au vendredi.

2 - Les cours théoriques sont dispensés du lundi au samedi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures du lundi au vendredi.

3 - Les cours de conduite sont dispensés selon la réglementation du code du travail, de 8 heures à 19 heures du lundi au vendredi, et de 8 heures à 12 heures le samedi.

4 - Les rendez-vous pour les leçons de conduite sont pris aux heures d’ouverture directement du bureau, par mail ou par téléphone (dans ce cas, une ou deux heures seulement sont planifiées car l’élève n’a pas de planning écrit et nous regrettons trop d’oubli).

5 - Possibilité de prendre les élèves à domicile an cas de demande lors de la prise du rendez-vous pour la conduite, si cela ne nuit pas à la progression de l’enseignement.

 

III - Formation dispensée par l’établissement : Permis B exclusivement :

1 - L’école de conduite propose plusieurs méthodes de formation :

• La formation au permis B qui comprend 20 heures de conduite minimum en boite manuelle et 13 heures en boite automatique, selon la réglementation en vigueur.

• L’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) dès 15 ans selon la réglementation en vigueur.

• La Conduite Supervisée (CS) selon la réglementation en vigueur.

2 - Les formations théoriques et pratiques sont conformes au Référentiel de l’Éducation pour une Mobilité Citoyenne.

3 - L’école de conduite attribue à chaque élève, un livret d’apprentissage individuel sur lequel l’élève retrace la totalité de sa progression.

4 - Un test d’évaluation est réalisé avant le début d’apprentissage. De son résultat dépend la proposition du nombre d’heures nécessaires à la formation pratique, selon une progression normale : elle est notée au bas de la fiche d’évaluation. Cette proposition pourra être acceptée ou refusée par l’élève ou son représentant (si mineur).

5 - La durée de la leçon de conduite est limitée à 2 heures consécutives : l’interruption entre deux leçons doit être au moins égale à la durée de la leçon précédente.

6 - La Formation dans le cadre de l’Apprentissage Anticipé de la Conduite comprend :

• La formation initiale de 20 heures minimum de conduite en boite manuelle et 13h en boite automatique.

• Un rendez-vous préalable d’une durée de 2 heures : l’élève au poste de conduite, l’enseignant à ses côtés, et le(les) accompagnateur(s) à l’arrière du véhicule.

•Une phase de conduite accompagnée d’une durée minimale d’un an après la délivrance de l’attestation de fin de formation initiale par l’auto-école. Au cours de cette période, l’élève devra réaliser 2 rendez-vous pédagogiques d’une durée de 4 heures (2 x 1heure de conduite et 2 x 1heure d’entretien en salle).

7 - La formation dans le cadre de la Conduite Supervisée comprend la formation initiale de 20 heures minimum de conduite en boite manuelle et 13 heures de conduite en boite automatique puis un rendez-vous préalable d’une durée d’une heure de conduite en présence de l’élève, de l’enseignant et de(s) accompagnateur(s).

 

IV - Tarifs : (voir feuilles de tarifs en vigueur)

1 - Pour tout forfait commencé, l’inscription et le forfait code sont dûs en totalité.

2 - Le forfait est valable pour une durée de 2 ans : au-delà de cette période, les leçons seront facturées au tarif en vigueur.

Le présent règlement est consultable dans les locaux de la formation.


Un exemplaire est également remis à chaque élève avec le contrat de formation il est signé concomitamment à celui-ci.

Je soussigné .........................................................., déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et y adhérer
Fait à Dreux le ..............................., en deux exemplaires : un remis au candidat et le second restant à l'établissement.

 

Signature du candidat                                                                                  Signature du représentant légal